CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.info-tech-besancon.fr.
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

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  Propriété intellectuelle

 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Lefaivre Luc et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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  Ventes des biens et services

 

 

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

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• Création de site internet

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• Réparation, dépannage, entretien et assistance informatique

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• Abonnement mensuel ou annuel 

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Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

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Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des services mis à disposition par des tiers sur notre site.

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  Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

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• Carte bancaire

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• Prélèvement automatique

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• Paiement récurrent

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Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

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Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

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1. Paiement en plusieurs fois

 

a) Le client peut choisir de payer en plusieurs fois, sous réserve de l'acceptation de la société.

b) Les paiements en plusieurs fois doivent être effectués selon les échéances prévues dans le contrat de vente ou dans l'accord de paiement en plusieurs fois.

c) La société se réserve le droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat si le client ne respecte pas les échéances de paiement prévues.

d) En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.

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1. Paiements récurrents

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a) Le client peut choisir de payer de manière récurrente, sous réserve de l'acceptation de la société.

b) Les paiements récurrents doivent être effectués selon les échéances prévues dans l'accord de paiement récurrent.

c) Le client peut suspendre ou annuler les paiements récurrents en notifiant la société par écrit au moins 30 jours avant la date prévue du prochain paiement.

d) La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat si le client ne respecte pas les échéances de paiement prévues.

e) En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.

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  Remboursement
 

1. Droit de rétractation

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a) Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs.

b) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, avec tous ses accessoires et accompagné de la facture d'achat.

c) Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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1. Remboursement pour défaut de conformité ou vice caché

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a) Si le produit est défectueux ou non conforme aux caractéristiques décrites lors de la commande, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour en demander le remboursement ou l'échange.

b) Le client doit informer la société par écrit de la non-conformité ou du défaut de produit dans un délai de 2 mois à compter de la constatation du défaut.

c) La société procédera à un examen du produit et, si le défaut est avéré, procédera au remboursement ou à l'échange du produit.

d) Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la constatation du défaut, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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1. Remboursement pour annulation de commande

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a) Le client peut annuler sa commande avant l'expédition du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation de la commande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

b) Si la commande a déjà été expédiée, le client doit retourner le produit pour obtenir un remboursement conformément à la politique de retour de la société.

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  Retour

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1. Politique de retour

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a) Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner pour échange ou remboursement, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs.

b) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, avec tous ses accessoires et accompagné de la facture d'achat.

c) Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit.

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1. Retours pour défaut de conformité ou vice caché

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a) Si le produit est défectueux ou non conforme aux caractéristiques décrites lors de la commande, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour en demander le retour et l'échange ou le remboursement.

b) Le client doit informer la société par écrit de la non-conformité ou du défaut de produit dans un délai de 2 mois à compter de la constatation du défaut.

c) La société procédera à un examen du produit et, si le défaut est avéré, procédera à l'échange ou au remboursement du produit, ainsi qu'au remboursement des frais de retour.

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1. Retours pour annulation de commande

​

a) Le client peut annuler sa commande avant l'expédition du produit. Le retour sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation de la commande.

b) Si la commande a déjà été expédiée, le client doit retourner le produit conformément à la politique de retour de la société.

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1. Modalités de retour

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a) Le client doit informer la société de son intention de retourner le produit en envoyant un email ou un courrier.

b) La société fournira au client les instructions de retour et l'adresse de retour.

c) Le produit doit être retourné dans les meilleurs délais suivant l'accord de retour convenu entre la société et le client.

d) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, avec tous ses accessoires et accompagné de la facture d'achat.

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  Limitation de responsabilité

Lefaivre Luc ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Lefaivre Luc et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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  Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Lefaivre Luc de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

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  Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

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  Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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  Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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  Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

07 71 27 73 73

infotechbesancon@gmail.com

23 rue du stade 25660 Fontain

Date d'entrée en vigueur : le 13 septembre 2020.

 

 

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